1.Expédition
Cette étape de la relation commerciale est encadrée par les articles L.216-1 à L.216-6 du Code de la Consommation.
Toute commande passée sur le site www.accessvibe avant 12h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement. Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine uniquement. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif, ne sont valables que pour la France métropolitaine et ne prennent pas en compte les jours chômés et fériés. La livraison est réputée effectuée dès la réception du produit par le client. Chaque colis étant envoyé avec un numéro de suivi colis et remis contre signature, le site Chronopost.fr fera foi pour déterminer que le colis a été livré. Afin de limiter les risques de fraude sur Internet, la société VIVRE se réserve le droit d'annuler certaines commandes.
Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé...) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
2.Retours
Conformément à l'article L121-18 à L.221-28 du code de la consommation, "le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.121-21-3 et L.121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1°/ De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L.121.16-2 ;
2°/ De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien."
Par conséquent, le client dispose d'un délai de 14 jours suivants la date de réception du produit, si celui-ci ne lui convient pas, pour nous informer de son intention d'exercer son droit de rétractation en remplissant le formulaire présent sur le site www.accessvibe.com(art L.121-21-2 du code de la consommation). Dès réception dudit formulaire, le vendeur s'engage à transmettre sur support durable un accusé réception de cette décision. Le client devra alors renvoyer ou restituer les biens au vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (cf. article L.121-21-3 du code de la consommation relatif aux obligations du consommateur). L'adresse de retour est :
SYMPL SAS DAT
Pour VIVRE SARL
LA SED Zone industrielle de Moimont
1 rue Jean Jaures
BAT B1 - Quai 98
95670 Marly-la-ville.
Il conviendra de renvoyer, dans le délai précité, un email en ce sens en joignant les produits en cause en parfait état dans un emballage protégeant le produit. Après contrôle de l’état du produit retourné, www.accessvibe.com remboursera le Client au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client aura signalé qu'il souhaite se rétracter, voire jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, conformément à l'article L.121-21-4 du code de la consommation. L'avoir ou le remboursement portera sur l'ensemble des frais engagés par le Client lors de l'achat, frais de livraison inclus. Les frais de retour resteront à la charge de client.